En France, les obligations de publication numérique pour les mairies sont définies par la loi pour une République numérique adoptée en 2016. Selon cette loi, les mairies sont tenues de publier sur internet un certain nombre de documents et d’informations pour permettre une transparence accrue et une participation accrue des citoyens à la vie démocratique.
Voici les principales obligations de publication numérique pour les mairies :
Les actes administratifs : les mairies sont tenues de publier en ligne les actes administratifs qu’elles prennent, tels que les délibérations du conseil municipal et les arrêtés pris par le maire.
Les documents budgétaires : les mairies sont tenues de publier en ligne les documents budgétaires, tels que le compte administratif, le budget primitif et le compte de gestion.
Les informations sur les marchés publics : les mairies sont tenues de publier en ligne les informations sur les marchés publics, telles que les avis de publicité et les documents de consultation.
Les informations sur les subventions : les mairies sont tenues de publier en ligne les informations sur les subventions accordées aux associations et aux autres acteurs locaux.
Les données ouvertes : les mairies sont encouragées à publier en format ouvert et réutilisable des données publiques, telles que les données sur la population, les élections, les infrastructures, etc.
Il est important de noter que ces obligations de publication numérique ne s’appliquent pas uniquement aux mairies, mais à l’ensemble des collectivités territoriales et des organismes publics.